1. APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les conditions générales de vente (les « CGV ») et d’utilisation (les « CGU ») détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site (les « Produits ») auprès de Marupe Paris par toute personne (le « Client »).
Le Client doit prendre connaissance des CGV et CGU préalablement à toute commande (la « Commande »).
Marupe Paris se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV et CGU. En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l’entière l’adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».
2. INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITE DU SITE
www.marupe-paris.com est un site Internet qui appartient et qui est géré par Marupe Paris.
Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Marupe Paris ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). Marupe Paris ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
Marupe Paris ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Marupe Paris ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
Marupe Paris se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales.
3. INSCRIPTION SUR LE SITE
La simple navigation sur le Site est libre.
Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).
L’inscription du Client sur le Site est validée par Marupe Paris après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.
Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Marupe Paris ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.
En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à Marupe Paris qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
Marupe Paris peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.
4. PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Marupe Paris. A ce titre, Marupe Paris ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.
Marupe Paris apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
Marupe Paris ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site.
Il est possible que le Client reçoive à la suite d’une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que Marupe Paris n’accepte que le retour de Produits intacts avant la remise en stock des Produits retournés.
5. COMMANDES
La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Marupe Paris sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le « Panier »). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Un email de confirmation récapitulant la Commande sera adressé au Client par Marupe Paris. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Marupe Paris du contenu de sa Commande.
6. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE
Marupe Paris se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de Marupe Paris pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.
Marupe Paris ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.
Marupe Paris se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un Client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou une suspicion objective de fraude.
7. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros.
Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France.
Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.
Le règlement des achats s’effectue via Stripe. En effectuant le règlement, le Client accepte sans condition les Conditions de paiement accessibles à l’adresse : https://stripe.com/payment-terms/legal, le Privacy Terms accessibles à l’adresse https://stripe.com/fr/privacy et plus généralement l’ensemble des conditions définies sur l’Application accessible à l’adresse www.stripe.com.
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Marupe Paris vaut autorisation de débit de son Compte. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par Marupe Paris sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.
Les données enregistrées et conservées par Marupe Paris constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Stripe constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Marupe Paris.
8. LIVRAISON
Lorsque Marupe Paris se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.
La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise).
En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la Commande par Marupe Paris.
Marupe Paris livre les Commandes dans un délai maximum de principe de quinze (15) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine. Le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Marupe Paris ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).
En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l’occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, Marupe Paris ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par Marupe Paris étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.
9. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
9.1. Délai
Marupe Paris accepte les Retours sous conditions.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients : hello@marupe-paris.com
Mise à jour 22/04/2021